Termes & Conditions Applicable
termes et conditions Applicables mise à jour le 10 Juillet 2025
Billet d'avion
Conditions Générales –
Qui sommes-nous
Trigovol International Corporation est une société spécialisée dans le développement et la gestion de solutions de réservation en ligne dans les secteurs du transport aérien (Flights), de l’hôtellerie (Hôtels) et de la location de salles professionnelles (MeetRooms). Basée sur une expertise technique et une infrastructure sécurisée, la société agit comme un intermédiaire technologique, facilitant la recherche, la comparaison et la réservation de services fournis par des prestataires partenaires.
Notre mission est d’offrir une interface simple, intuitive et fiable permettant aux utilisateurs de trouver et réserver rapidement des services de voyage, d’hébergement et d’événementiel, tout en garantissant la transparence des informations et la sécurité des transactions.
Objet du document
Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente/Achat (CGV) applicables à tous les services proposés par Trigovol International Corporation. Il encadre les relations contractuelles entre l’utilisateur et la société, précise les droits et obligations de chaque partie, et détermine les règles d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités.
Glossaire complet
Accès au service : Possibilité pour un utilisateur d’accéder aux fonctionnalités proposées par Trigovol.
Annulation : Action par laquelle un utilisateur ou un prestataire met fin à une réservation confirmée.
Assurance voyage : Service optionnel couvrant certains risques liés à un déplacement, comme les annulations, pertes de bagages ou frais médicaux.
Billet électronique : Titre de transport délivré sous format numérique par la compagnie aérienne.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation définissant les modalités d’accès et d’usage du site.
CGV : Conditions Générales de Vente définissant les modalités contractuelles d’achat via la plateforme.
Commission : Rémunération perçue par Trigovol pour la mise en relation entre l’utilisateur et le prestataire.
Compte utilisateur : Espace personnel sécurisé permettant à un utilisateur d’accéder à ses réservations et informations.
Force majeure : Événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution d’une obligation contractuelle.
Hôtelier : Prestataire proposant un service d’hébergement via la plateforme Trigovol.
MeetRooms : Service de Trigovol dédié à la réservation de salles de réunion et d’événement.
Modification : Changement apporté à une réservation existante.
Paiement sécurisé : Procédure garantissant la confidentialité et l’intégrité des transactions financières.
Partenaire : Prestataire tiers proposant ses services via la plateforme Trigovol.
Prestataire : Toute entité offrant un service accessible via la plateforme Trigovol.
Prix total : Montant global à payer pour un service, incluant taxes et frais applicables.
Réclamation : Demande formulée par un utilisateur pour signaler un problème ou obtenir réparation.
Réservation : Acte par lequel un utilisateur s’engage à acheter un service proposé via la plateforme.
Responsabilité : Obligation légale ou contractuelle de répondre de ses actes ou omissions.
Utilisateur : Toute personne utilisant les services proposés par Trigovol.
Références légales
Le présent document se réfère notamment aux réglementations suivantes :
– Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union européenne)
– California Consumer Privacy Act (CCPA – Californie, USA)
– Convention de Montréal sur le transport aérien international
– Directives européennes relatives aux droits des passagers aériens et hôteliers
– Lois nationales sur le tourisme et la consommation
Conditions Générales d’Utilisation – Introduction
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs accédant à la plateforme Trigovol, quel que soit le service utilisé (Flights, Hôtels, MeetRooms). Elles visent à encadrer juridiquement l’utilisation du site et à définir les obligations réciproques entre Trigovol et ses utilisateurs.
Règles d’accès et d’utilisation
L’accès aux services peut être libre ou nécessiter la création d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités requièrent une identification et une authentification sécurisée. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme Trigovol de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable de toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription et lors de ses interactions avec les services proposés.
L’utilisateur doit s’assurer que ses moyens de paiement sont valides et qu’il dispose de l’autorisation légale pour effectuer toute transaction via la plateforme.
Sécurité des comptes
Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe. Toute activité réalisée via son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire. Trigovol recommande l’utilisation de mots de passe complexes et le changement régulier de ceux-ci.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme Trigovol pour :
– Réaliser ou tenter de réaliser des actions frauduleuses.
– Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trigovol ou de tiers.
– Perturber le fonctionnement normal des services, y compris par des attaques informatiques.
– Utiliser des robots ou tout autre système automatisé pour extraire des données.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Introduction
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée via la plateforme Trigovol, quel que soit le service concerné (Flights, Hôtels, MeetRooms). Elles définissent les modalités de tarification, de paiement, de facturation et de remboursement.
Politique de tarification
Les prix affichés sur la plateforme sont fournis par les prestataires partenaires. Ils peuvent varier selon la période, la disponibilité et les conditions spécifiques de chaque prestataire. Trigovol n’est pas responsable des modifications tarifaires opérées par les prestataires.
Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Trigovol. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage conforme aux normes internationales.
Facturation et taxes
Une facture est émise pour chaque réservation confirmée. Les prix incluent ou excluent les taxes en fonction de la législation applicable. L’utilisateur est responsable de s’acquitter de toutes les taxes locales exigibles.
Frais de service
Trigovol peut percevoir des frais de service pour la mise en relation avec les prestataires. Ces frais sont indiqués clairement avant la confirmation de la réservation et ne sont pas remboursables sauf en cas d’erreur technique imputable à Trigovol.
Politique de remboursement
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions du prestataire concerné. Trigovol agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut garantir le remboursement de sommes qui ne lui sont pas reversées par le prestataire.
Gestion des promotions et réductions
Trigovol peut proposer ponctuellement des promotions, codes de réduction ou offres spéciales. Ces avantages sont soumis à des conditions spécifiques indiquées lors de leur mise à disposition. Toute utilisation abusive entraînera l’annulation de la promotion et, le cas échéant, la suspension du compte utilisateur.
Services de reservation de Vols
Processus de réservation de vols
Le service de reservation de Vols de Trigovol International Corporation via trigovol.com permet à l’utilisateur de rechercher, comparer et réserver des billets d’avion auprès de compagnies aériennes partenaires. La réservation se déroule en plusieurs étapes : recherche de vols, sélection, saisie des informations personnelles, choix des services optionnels, paiement sécurisé et confirmation de la réservation.
Rôle d’intermédiaire
Trigovol agit exclusivement comme un intermédiaire technologique. La société ne possède ni n’exploite d’avions et n’assure aucun service de transport aérien. Le contrat de transport est conclu directement entre l’utilisateur et la compagnie aérienne choisie.
Responsabilité du transporteur aérien
La compagnie aérienne est seule responsable de l’exécution du transport aérien. Cela inclut la ponctualité des vols, la sécurité des passagers, la gestion des bagages et l’application des normes réglementaires. Trigovol ne peut être tenu responsable des retards, annulations ou incidents liés au transport.
Conditions de transport
Les passagers sont soumis aux Conditions Générales de Transport de la compagnie aérienne. Ces conditions comprennent les règles relatives aux bagages, aux formalités de voyage, aux retards et annulations, et aux obligations sanitaires. Les conventions internationales, telles que la Convention de Montréal, s’appliquent également.
Annulation et modification
Les possibilités d’annulation ou de modification d’un billet d’avion dépendent exclusivement des conditions fixées par la compagnie aérienne. Les frais applicables sont précisés avant la finalisation de la réservation. Trigovol ne peut en aucun cas garantir le remboursement de frais non remboursés par la compagnie.
Assurances voyage
L’utilisateur a la possibilité de souscrire à des assurances voyages optionnelles lors de la réservation. Ces assurances couvrent notamment l’annulation, les retards, la perte de bagages ou les frais médicaux imprévus. Trigovol n’est pas l’assureur et agit uniquement comme intermédiaire entre l’utilisateur et la compagnie d’assurance.
Litiges et réclamations
Toute réclamation relative à un vol doit être adressée directement à la compagnie aérienne concernée. Trigovol peut assister l’utilisateur dans la transmission de sa réclamation mais n’est pas responsable de la résolution du litige.
Références légales
Les services vols de Trigovol et trigovol.com sont encadrés par les réglementations suivantes :
– Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international.
– Règlements européens sur les droits des passagers aériens (CE 261/2004).
– Normes et directives de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA).
– Lois locales applicables dans le pays de départ et d’arrivée.
Protection des données
Politique de confidentialité complète
Trigovol attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Toutes les informations collectées sont traitées conformément aux réglementations internationales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA).
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement, documents de voyage et préférences de réservation. Ces données sont strictement nécessaires pour l’exécution des services proposés.
Finalités de traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
– Gérer les réservations et paiements.
– Communiquer avec l’utilisateur concernant ses réservations.
– Fournir une assistance client.
– Respecter les obligations légales et réglementaires.
– Améliorer la qualité des services offerts.
Consentement utilisateur
En utilisant la plateforme Trigovol, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la présente politique. Il peut à tout moment retirer son consentement, sous réserve que cela n’empêche pas l’exécution des services contractés.
Droits RGPD / CCPA
Conformément aux réglementations en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en recevoir une copie.
– Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
– Droit d’effacement : demander la suppression de leurs données dans certaines conditions.
– Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données, notamment à des fins marketing.
– Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
Politique cookies et traceurs
La plateforme Trigovol utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau d’acceptation affiché lors de sa première visite et modifier son choix à tout moment.
Sécurité des données
Trigovol met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Cela inclut le chiffrement des communications, le stockage sécurisé des informations sensibles et le contrôle strict des accès internes.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Trigovol s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente ainsi que les personnes concernées dans les délais légaux.
Clauses générales
Force majeure
Trigovol et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit exhaustive : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, pandémies, grèves, coupures de réseau Internet ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle des parties.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au siège social de Trigovol International Corporation. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf dispositions légales impératives prévalant dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Modification des conditions
Trigovol se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par publication sur le site et, le cas échéant, par courrier électronique. L’utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Communication électronique
L’utilisateur accepte que toute communication électronique (emails, notifications sur la plateforme, messages instantanés) ait la même valeur légale que des communications écrites sur support papier. Ces moyens sont considérés comme fiables, rapides et adaptés à la relation contractuelle entre Trigovol et ses utilisateurs.
Modèles de formulaires
Les formulaires suivants sont proposés en annexe à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les besoins de l’utilisateur :
– Formulaire de réclamation (en cas de problème avec une réservation).
– Formulaire de demande d’accès aux données personnelles (conformément au RGPD/CCPA).
– Formulaire de demande d’annulation ou de modification d’une réservation.
Tableaux des frais par service
Cette annexe présente un récapitulatif des frais applicables pour chaque service (Flights, Hôtels, MeetRooms). Les montants précis sont ceux communiqués lors de la réservation et peuvent varier selon les prestataires.
Guide utilisateur
Un guide explicatif est mis à disposition pour aider les utilisateurs à :
– Naviguer sur le site Trigovol.com.
– Effectuer une recherche de vols, hôtels ou salles de réunion.
– Comprendre les étapes de réservation et de paiement.
– Accéder à l’espace client pour gérer leurs réservations.
– Contacter le support en cas de besoin.
Schémas des processus de réservation
Des représentations visuelles simplifiées des processus de réservation sont disponibles en complément. Elles permettent de mieux comprendre les étapes clés : recherche, sélection, paiement, confirmation.
Références juridiques intégrales
Cette annexe regroupe les textes légaux et réglementaires pertinents :
– Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
– California Consumer Privacy Act (CCPA).
– Convention de Montréal sur le transport aérien international.
– Codes de consommation et du tourisme applicables.
– Autres lois nationales et internationales relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Hôtels
Conditions Générales – de reservation d’Hôtels avec Trigovol.com
Qui sommes-nous
Trigovol International Corporation est une société spécialisée dans le développement et la gestion de solutions de réservation en ligne dans les secteurs du transport aérien (Flights), de l’hôtellerie (Hôtels) et de la location de salles professionnelles (MeetRooms). Basée sur une expertise technique et une infrastructure sécurisée, la société agit comme un intermédiaire technologique, facilitant la recherche, la comparaison et la réservation de services fournis par des prestataires partenaires.
Notre mission est d’offrir une interface simple, intuitive et fiable permettant aux utilisateurs de trouver et réserver rapidement des services de voyage, d’hébergement et d’événementiel, tout en garantissant la transparence des informations et la sécurité des transactions.
Objet du document
Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente/Achat (CGV) applicables à tous les services proposés par Trigovol International Corporation. Il encadre les relations contractuelles entre l’utilisateur et la société, précise les droits et obligations de chaque partie, et détermine les règles d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités.
Glossaire complet
Accès au service : Possibilité pour un utilisateur d’accéder aux fonctionnalités proposées par Trigovol.
Annulation : Action par laquelle un utilisateur ou un prestataire met fin à une réservation confirmée.
Assurance voyage : Service optionnel couvrant certains risques liés à un déplacement, comme les annulations, pertes de bagages ou frais médicaux.
Billet électronique : Titre de transport délivré sous format numérique par la compagnie aérienne.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation définissant les modalités d’accès et d’usage du site.
CGV : Conditions Générales de Vente définissant les modalités contractuelles d’achat via la plateforme.
Commission : Rémunération perçue par Trigovol pour la mise en relation entre l’utilisateur et le prestataire.
Compte utilisateur : Espace personnel sécurisé permettant à un utilisateur d’accéder à ses réservations et informations.
Force majeure : Événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution d’une obligation contractuelle.
Hôtelier : Prestataire proposant un service d’hébergement via la plateforme Trigovol.
MeetRooms : Service de Trigovol dédié à la réservation de salles de réunion et d’événement.
Modification : Changement apporté à une réservation existante.
Paiement sécurisé : Procédure garantissant la confidentialité et l’intégrité des transactions financières.
Partenaire : Prestataire tiers proposant ses services via la plateforme Trigovol.
Prestataire : Toute entité offrant un service accessible via la plateforme Trigovol.
Prix total : Montant global à payer pour un service, incluant taxes et frais applicables.
Réclamation : Demande formulée par un utilisateur pour signaler un problème ou obtenir réparation.
Réservation : Acte par lequel un utilisateur s’engage à acheter un service proposé via la plateforme.
Responsabilité : Obligation légale ou contractuelle de répondre de ses actes ou omissions.
Utilisateur : Toute personne utilisant les services proposés par Trigovol.
Références légales
Le présent document se réfère notamment aux réglementations suivantes :
– Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union européenne)
– California Consumer Privacy Act (CCPA – Californie, USA)
– Convention de Montréal sur le transport aérien international
– Directives européennes relatives aux droits des passagers aériens et hôteliers
– Lois nationales sur le tourisme et la consommation
Conditions Générales d’Utilisation – Introduction
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs accédant à la plateforme Trigovol, quel que soit le service utilisé (Flights, Hôtels, MeetRooms). Elles visent à encadrer juridiquement l’utilisation du site et à définir les obligations réciproques entre Trigovol et ses utilisateurs.
Règles d’accès et d’utilisation
L’accès aux services peut être libre ou nécessiter la création d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités requièrent une identification et une authentification sécurisée. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme Trigovol de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable de toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription et lors de ses interactions avec les services proposés.
L’utilisateur doit s’assurer que ses moyens de paiement sont valides et qu’il dispose de l’autorisation légale pour effectuer toute transaction via la plateforme.
Sécurité des comptes
Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe. Toute activité réalisée via son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire. Trigovol recommande l’utilisation de mots de passe complexes et le changement régulier de ceux-ci.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme Trigovol pour :
– Réaliser ou tenter de réaliser des actions frauduleuses.
– Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trigovol ou de tiers.
– Perturber le fonctionnement normal des services, y compris par des attaques informatiques.
– Utiliser des robots ou tout autre système automatisé pour extraire des données.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Introduction
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée via la plateforme Trigovol, quel que soit le service concerné (Flights, Hôtels, MeetRooms). Elles définissent les modalités de tarification, de paiement, de facturation et de remboursement.
Politique de tarification
Les prix affichés sur la plateforme sont fournis par les prestataires partenaires. Ils peuvent varier selon la période, la disponibilité et les conditions spécifiques de chaque prestataire. Trigovol n’est pas responsable des modifications tarifaires opérées par les prestataires.
Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Trigovol. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage conforme aux normes internationales.
Facturation et taxes
Une facture est émise pour chaque réservation confirmée. Les prix incluent ou excluent les taxes en fonction de la législation applicable. L’utilisateur est responsable de s’acquitter de toutes les taxes locales exigibles.
Frais de service
Trigovol peut percevoir des frais de service pour la mise en relation avec les prestataires. Ces frais sont indiqués clairement avant la confirmation de la réservation et ne sont pas remboursables sauf en cas d’erreur technique imputable à Trigovol.
Politique de remboursement
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions du prestataire concerné. Trigovol agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut garantir le remboursement de sommes qui ne lui sont pas reversées par le prestataire.
Gestion des promotions et réductions
Trigovol peut proposer ponctuellement des promotions, codes de réduction ou offres spéciales. Ces avantages sont soumis à des conditions spécifiques indiquées lors de leur mise à disposition. Toute utilisation abusive entraînera l’annulation de la promotion et, le cas échéant, la suspension du compte utilisateur.
Processus de réservation Hôtels
Le service Hôtels de Trigovol permet aux utilisateurs de rechercher, comparer et réserver des chambres auprès d’établissements hôteliers partenaires. Le processus comprend la sélection de l’établissement, la saisie des informations personnelles, le choix des services additionnels, le paiement sécurisé et la confirmation de la réservation. Trigovol agit comme intermédiaire et transmet la réservation à l’hôtelier concerné.
Obligations de l’hôtelier
L’hôtelier est responsable de fournir le service d’hébergement conformément à la description publiée sur la plateforme. Cela inclut la propreté, la sécurité, la conformité aux normes en vigueur, la disponibilité des équipements et le respect des services annoncés. Toute divergence entre la réalité et la description engage la responsabilité de l’hôtelier.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services hôteliers conformément aux règles internes de l’établissement. Il est responsable de tout dommage causé aux équipements ou aux installations pendant son séjour et doit respecter les normes de sécurité, de tranquillité et de bon voisinage.
Normes de sécurité et d’hygiène
Les établissements partenaires doivent respecter les normes locales et internationales en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’hygiène. L’hôtelier doit veiller à la salubrité des chambres et des espaces communs, ainsi qu’à la maintenance régulière des installations mises à disposition des clients.
Annulation et non-présentation
Les conditions d’annulation et les frais applicables sont fixés par l’hôtelier et présentés avant la confirmation de la réservation. En cas de non-présentation (no-show), l’hôtelier est en droit de facturer tout ou partie du montant prévu selon ses conditions internes. Trigovol ne peut être tenu responsable des frais retenus par l’établissement.
Taxes locales et frais additionnels
Le prix affiché lors de la réservation peut inclure ou exclure certaines taxes locales (taxe de séjour, TVA, etc.). L’utilisateur est responsable du paiement de ces frais supplémentaires directement auprès de l’établissement si ceux-ci ne sont pas intégrés dans le prix total indiqué.
Politique environnementale
Trigovol encourage ses partenaires hôteliers à adopter des politiques respectueuses de l’environnement, notamment en matière de gestion des déchets, de consommation énergétique et d’utilisation de produits écologiques. Cependant, la responsabilité de la mise en œuvre de ces pratiques incombe exclusivement aux hôteliers.
Procédure de réclamation
En cas de litige concernant une réservation hôtelière, l’utilisateur doit s’adresser en priorité à l’hôtelier. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’utilisateur peut contacter Trigovol qui facilitera la communication et la transmission des réclamations sans toutefois se substituer à l’hôtelier dans la résolution du litige.
Protection des données
Politique de confidentialité complète
Trigovol attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Toutes les informations collectées sont traitées conformément aux réglementations internationales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA).
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement, documents de voyage et préférences de réservation. Ces données sont strictement nécessaires pour l’exécution des services proposés.
Finalités de traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
– Gérer les réservations et paiements.
– Communiquer avec l’utilisateur concernant ses réservations.
– Fournir une assistance client.
– Respecter les obligations légales et réglementaires.
– Améliorer la qualité des services offerts.
Consentement utilisateur
En utilisant la plateforme Trigovol, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la présente politique. Il peut à tout moment retirer son consentement, sous réserve que cela n’empêche pas l’exécution des services contractés.
Droits RGPD / CCPA
Conformément aux réglementations en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en recevoir une copie.
– Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
– Droit d’effacement : demander la suppression de leurs données dans certaines conditions.
– Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données, notamment à des fins marketing.
– Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
Politique cookies et traceurs
La plateforme Trigovol utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau d’acceptation affiché lors de sa première visite et modifier son choix à tout moment.
Sécurité des données
Trigovol met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Cela inclut le chiffrement des communications, le stockage sécurisé des informations sensibles et le contrôle strict des accès internes.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Trigovol s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente ainsi que les personnes concernées dans les délais légaux.
Clauses générales
Force majeure
Trigovol et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit exhaustive : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, pandémies, grèves, coupures de réseau Internet ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle des parties.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au siège social de Trigovol International Corporation. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf dispositions légales impératives prévalant dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Modification des conditions
Trigovol se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par publication sur le site et, le cas échéant, par courrier électronique. L’utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Communication électronique
L’utilisateur accepte que toute communication électronique (emails, notifications sur la plateforme, messages instantanés) ait la même valeur légale que des communications écrites sur support papier. Ces moyens sont considérés comme fiables, rapides et adaptés à la relation contractuelle entre Trigovol et ses utilisateurs.
Modèles de formulaires
Les formulaires suivants sont proposés en annexe à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les besoins de l’utilisateur :
– Formulaire de réclamation (en cas de problème avec une réservation).
– Formulaire de demande d’accès aux données personnelles (conformément au RGPD/CCPA).
– Formulaire de demande d’annulation ou de modification d’une réservation.
Tableaux des frais par service
Cette annexe présente un récapitulatif des frais applicables pour chaque service (Flights, Hôtels, MeetRooms). Les montants précis sont ceux communiqués lors de la réservation et peuvent varier selon les prestataires.
Guide utilisateur
Un guide explicatif est mis à disposition pour aider les utilisateurs à :
– Naviguer sur le site Trigovol.com.
– Effectuer une recherche de vols, hôtels ou salles de réunion.
– Comprendre les étapes de réservation et de paiement.
– Accéder à l’espace client pour gérer leurs réservations.
– Contacter le support en cas de besoin.
Schémas des processus de réservation
Des représentations visuelles simplifiées des processus de réservation sont disponibles en complément. Elles permettent de mieux comprendre les étapes clés : recherche, sélection, paiement, confirmation.
Références juridiques intégrales
Cette annexe regroupe les textes légaux et réglementaires pertinents :
– Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
– California Consumer Privacy Act (CCPA).
– Convention de Montréal sur le transport aérien international.
– Codes de consommation et du tourisme applicables.
– Autres lois nationales et internationales relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Salle de conférence
Conditions Générales – de reservation d’Hôtels avec Trigovol.com
Qui sommes-nous
Trigovol International Corporation est une société spécialisée dans le développement et la gestion de solutions de réservation en ligne dans les secteurs du transport aérien (Flights), de l’hôtellerie (Hôtels) et de la location de salles professionnelles (MeetRooms). Basée sur une expertise technique et une infrastructure sécurisée, la société agit comme un intermédiaire technologique, facilitant la recherche, la comparaison et la réservation de services fournis par des prestataires partenaires.
Notre mission est d’offrir une interface simple, intuitive et fiable permettant aux utilisateurs de trouver et réserver rapidement des services de voyage, d’hébergement et d’événementiel, tout en garantissant la transparence des informations et la sécurité des transactions.
Objet du document
Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente/Achat (CGV) applicables à tous les services proposés par Trigovol International Corporation. Il encadre les relations contractuelles entre l’utilisateur et la société, précise les droits et obligations de chaque partie, et détermine les règles d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités.
Glossaire complet
Accès au service : Possibilité pour un utilisateur d’accéder aux fonctionnalités proposées par Trigovol.
Annulation : Action par laquelle un utilisateur ou un prestataire met fin à une réservation confirmée.
Assurance voyage : Service optionnel couvrant certains risques liés à un déplacement, comme les annulations, pertes de bagages ou frais médicaux.
Billet électronique : Titre de transport délivré sous format numérique par la compagnie aérienne.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation définissant les modalités d’accès et d’usage du site.
CGV : Conditions Générales de Vente définissant les modalités contractuelles d’achat via la plateforme.
Commission : Rémunération perçue par Trigovol pour la mise en relation entre l’utilisateur et le prestataire.
Compte utilisateur : Espace personnel sécurisé permettant à un utilisateur d’accéder à ses réservations et informations.
Force majeure : Événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution d’une obligation contractuelle.
Hôtelier : Prestataire proposant un service d’hébergement via la plateforme Trigovol.
MeetRooms : Service de Trigovol dédié à la réservation de salles de réunion et d’événement.
Modification : Changement apporté à une réservation existante.
Paiement sécurisé : Procédure garantissant la confidentialité et l’intégrité des transactions financières.
Partenaire : Prestataire tiers proposant ses services via la plateforme Trigovol.
Prestataire : Toute entité offrant un service accessible via la plateforme Trigovol.
Prix total : Montant global à payer pour un service, incluant taxes et frais applicables.
Réclamation : Demande formulée par un utilisateur pour signaler un problème ou obtenir réparation.
Réservation : Acte par lequel un utilisateur s’engage à acheter un service proposé via la plateforme.
Responsabilité : Obligation légale ou contractuelle de répondre de ses actes ou omissions.
Utilisateur : Toute personne utilisant les services proposés par Trigovol.
Références légales
Le présent document se réfère notamment aux réglementations suivantes :
– Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union européenne)
– California Consumer Privacy Act (CCPA – Californie, USA)
– Convention de Montréal sur le transport aérien international
– Directives européennes relatives aux droits des passagers aériens et hôteliers
– Lois nationales sur le tourisme et la consommation
Conditions Générales d’Utilisation – Introduction
Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs accédant à la plateforme Trigovol, quel que soit le service utilisé (Flights, Hôtels, MeetRooms). Elles visent à encadrer juridiquement l’utilisation du site et à définir les obligations réciproques entre Trigovol et ses utilisateurs.
Règles d’accès et d’utilisation
L’accès aux services peut être libre ou nécessiter la création d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités requièrent une identification et une authentification sécurisée. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme Trigovol de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable de toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription et lors de ses interactions avec les services proposés.
L’utilisateur doit s’assurer que ses moyens de paiement sont valides et qu’il dispose de l’autorisation légale pour effectuer toute transaction via la plateforme.
Sécurité des comptes
Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et mots de passe. Toute activité réalisée via son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire. Trigovol recommande l’utilisation de mots de passe complexes et le changement régulier de ceux-ci.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme Trigovol pour :
– Réaliser ou tenter de réaliser des actions frauduleuses.
– Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Trigovol ou de tiers.
– Perturber le fonctionnement normal des services, y compris par des attaques informatiques.
– Utiliser des robots ou tout autre système automatisé pour extraire des données.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Introduction
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée via la plateforme Trigovol, quel que soit le service concerné (Flights, Hôtels, MeetRooms). Elles définissent les modalités de tarification, de paiement, de facturation et de remboursement.
Politique de tarification
Les prix affichés sur la plateforme sont fournis par les prestataires partenaires. Ils peuvent varier selon la période, la disponibilité et les conditions spécifiques de chaque prestataire. Trigovol n’est pas responsable des modifications tarifaires opérées par les prestataires.
Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Trigovol. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage conforme aux normes internationales.
Facturation et taxes
Une facture est émise pour chaque réservation confirmée. Les prix incluent ou excluent les taxes en fonction de la législation applicable. L’utilisateur est responsable de s’acquitter de toutes les taxes locales exigibles.
Frais de service
Trigovol peut percevoir des frais de service pour la mise en relation avec les prestataires. Ces frais sont indiqués clairement avant la confirmation de la réservation et ne sont pas remboursables sauf en cas d’erreur technique imputable à Trigovol.
Politique de remboursement
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions du prestataire concerné. Trigovol agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut garantir le remboursement de sommes qui ne lui sont pas reversées par le prestataire.
Gestion des promotions et réductions
Trigovol peut proposer ponctuellement des promotions, codes de réduction ou offres spéciales. Ces avantages sont soumis à des conditions spécifiques indiquées lors de leur mise à disposition. Toute utilisation abusive entraînera l’annulation de la promotion et, le cas échéant, la suspension du compte utilisateur.
Services MeetRooms
Contrat de location De salle
Le service MeetRooms de Trigovol permet aux utilisateurs de rechercher, comparer et réserver des salles de réunion, de conférence ou d’événement auprès de propriétaires et gestionnaires partenaires. Le contrat de location est conclu directement entre l’utilisateur et le propriétaire de la salle. Trigovol IC agit uniquement comme intermédiaire technique.
Obligations du propriétaire
Le propriétaire ou gestionnaire de la salle est responsable de mettre à disposition un espace conforme à la description publiée sur la plateforme. Cela inclut l’équipement annoncé, l’accessibilité, le respect des normes de sécurité, ainsi que l’entretien des lieux avant et pendant la période de location.
Utilisation autorisée des espaces
L’utilisateur s’engage à utiliser la salle exclusivement pour l’objet indiqué lors de la réservation. Toute utilisation contraire, comme des activités illégales ou non conformes à la destination prévue de l’espace, est interdite et peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation sans remboursement.
Sécurité et assurances
Le propriétaire doit garantir la conformité des lieux aux normes locales de sécurité, notamment en matière d’incendie, d’évacuation et de protection des personnes. L’utilisateur est encouragé à souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’événement organisé dans la salle louée.
Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies par le propriétaire de la salle et précisées avant la confirmation de la réservation. Trigovol ne peut être tenu responsable de l’application de ces conditions.
Responsabilité en cas de dommages
L’utilisateur est responsable de tout dommage causé à la salle ou aux équipements mis à disposition durant la période de location. Le propriétaire est en droit de facturer les réparations ou remplacements nécessaires. Trigovol n’intervient pas dans l’évaluation des dommages mais peut faciliter la communication entre les parties.
Normes techniques et accès
Le propriétaire doit assurer la disponibilité des équipements techniques annoncés (connexion Internet, matériel audiovisuel, systèmes de climatisation ou chauffage, etc.). L’utilisateur doit informer le propriétaire de tout besoin spécifique avant la réservation afin de vérifier la faisabilité.
Politique sanitaire et sécurité incendie
Les propriétaires doivent respecter les normes sanitaires en vigueur, y compris en matière de nettoyage, de ventilation et de prévention des risques sanitaires. En outre, toutes les salles doivent être conformes aux réglementations relatives à la sécurité incendie et disposer d’issues de secours clairement indiquées.
Protection des données
Politique de confidentialité complète
Trigovol attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Toutes les informations collectées sont traitées conformément aux réglementations internationales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA).
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement, documents de voyage et préférences de réservation. Ces données sont strictement nécessaires pour l’exécution des services proposés.
Finalités de traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
– Gérer les réservations et paiements.
– Communiquer avec l’utilisateur concernant ses réservations.
– Fournir une assistance client.
– Respecter les obligations légales et réglementaires.
– Améliorer la qualité des services offerts.
Consentement utilisateur
En utilisant la plateforme Trigovol, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la présente politique. Il peut à tout moment retirer son consentement, sous réserve que cela n’empêche pas l’exécution des services contractés.
Droits RGPD / CCPA
Conformément aux réglementations en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en recevoir une copie.
– Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
– Droit d’effacement : demander la suppression de leurs données dans certaines conditions.
– Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données, notamment à des fins marketing.
– Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
Politique cookies et traceurs
La plateforme Trigovol utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau d’acceptation affiché lors de sa première visite et modifier son choix à tout moment.
Sécurité des données
Trigovol met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Cela inclut le chiffrement des communications, le stockage sécurisé des informations sensibles et le contrôle strict des accès internes.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Trigovol s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente ainsi que les personnes concernées dans les délais légaux.
Clauses générales
Force majeure
Trigovol et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit exhaustive : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, pandémies, grèves, coupures de réseau Internet ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle des parties.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au siège social de Trigovol International Corporation. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf dispositions légales impératives prévalant dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Modification des conditions
Trigovol se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par publication sur le site et, le cas échéant, par courrier électronique. L’utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Communication électronique
L’utilisateur accepte que toute communication électronique (emails, notifications sur la plateforme, messages instantanés) ait la même valeur légale que des communications écrites sur support papier. Ces moyens sont considérés comme fiables, rapides et adaptés à la relation contractuelle entre Trigovol et ses utilisateurs.
Modèles de formulaires
Les formulaires suivants sont proposés en annexe à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les besoins de l’utilisateur :
– Formulaire de réclamation (en cas de problème avec une réservation).
– Formulaire de demande d’accès aux données personnelles (conformément au RGPD/CCPA).
– Formulaire de demande d’annulation ou de modification d’une réservation.
Tableaux des frais par service
Cette annexe présente un récapitulatif des frais applicables pour chaque service (Flights, Hôtels, MeetRooms). Les montants précis sont ceux communiqués lors de la réservation et peuvent varier selon les prestataires.
Guide utilisateur
Un guide explicatif est mis à disposition pour aider les utilisateurs à :
– Naviguer sur le site Trigovol.com.
– Effectuer une recherche de vols, hôtels ou salles de réunion.
– Comprendre les étapes de réservation et de paiement.
– Accéder à l’espace client pour gérer leurs réservations.
– Contacter le support en cas de besoin.
Schémas des processus de réservation
Des représentations visuelles simplifiées des processus de réservation sont disponibles en complément. Elles permettent de mieux comprendre les étapes clés : recherche, sélection, paiement, confirmation.
Références juridiques intégrales
Cette annexe regroupe les textes légaux et réglementaires pertinents :
– Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
– California Consumer Privacy Act (CCPA).
– Convention de Montréal sur le transport aérien international.
– Codes de consommation et du tourisme applicables.
– Autres lois nationales et internationales relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Assistance Visa et Autorisation de voyages
ACCORD DE SERVICE PRIVISA
ACCORD DE SERVICE – ASSISTANCE POUR DEMANDE DE VISA
Entre les soussignés :
Le Prestataire : Privisa, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée sous le numéro [Numéro d’enregistrement en cours], ayant son siège social au 254 Chapman RD, Ste 208 #23484, Newark, Delaware 19702, USA.
Ci-après désigné le « Prestataire ».
Le Client :
Ci-après désigné le « Client ».
PRÉAMBULE
Le Client souhaite obtenir un visa d’entrée pour le Brésil, les États-Unis, le Canada, le Mexique, le Venezuela, la Colombie, la Dominique et engage l’expertise du Prestataire pour l’assister dans la procédure administrative.
Le présent Accord définit les modalités et conditions des services fournis par le Prestataire.
Le Client reconnaît avoir été informé que le présent Accord ne constitue en aucun cas une garantie d’obtention du visa demandé.
ARTICLE 1: OBJET DES SERVICES
Le Prestataire s’engage à fournir au Client un service d’assistance administrative strictement limité aux actions suivantes :
a) Conseiller le Client sur la procédure relative au type de visa brésilien demandé.
b) Gérer et vérifier la conformité des documents requis conformément aux normes des autorités consulaires brésiliennes.
c) Effectuer la soumission des données personnelles et documents du Client exigés par le gouvernement et les services consulaires compétents.
d) Assurer la protection des données personnelles et des informations confidentielles du Client conformément aux lois en vigueur.
e) Agir comme intermédiaire dans les communications avec les autorités administratives et/ou consulaires, dans les limites autorisées par celles-ci.
f) Gérer la facturation et le paiement des frais consulaires ainsi que les honoraires du Prestataire directement auprès du Client.
ARTICLE 2: LIMITATION DES SERVICES & ABSENCE DE GARANTIE
Le Client reconnaît expressément que le service du Prestataire constitue une obligation de moyens et non de résultats.
En aucun cas le présent Accord ou la proposition de service ne peut être interprété comme une garantie ou assurance juridique de délivrance du visa.
La décision finale d’accorder ou de refuser le visa appartient exclusivement et souverainement aux autorités consulaires du Brésil/USA/Canada/Chili/Mexique/etc.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un refus de visa, d’un retards de traitement par le consulat, ou de toute demande d’informations supplémentaires émanant des autorités.
ARTICLE 3: OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à:
a) Fournir des informations complètes, exactes et véridiques. Toute fausse déclaration pourra entraîner le refus du visa et la résiliation immédiate du présent Accord sans remboursement.
b) Fournir tous les documents requis dans les délais fixés par le Prestataire.
c) Régler la totalité des frais tels que précisés à l’Article 4.
ARTICLE 4: CONDITIONS FINANCIÈRES
4.A Tarifs applicables selon le type de service
A.1 Services E-Visa : jusqu’à 188,00 USD, comprenant donc pas les frais consulaires en USD non remboursables et le frais USD d’honoraires d’agence non remboursables.
A.2.A Visa traditionnel (hors exemption Haïti): jusqu’à 288,77 USD d’honoraires d’agence, non remboursables après démarrage du service.
A.2.B Visa traditionnel (Autorisation VITEM III pour Haïti): jusqu’à 344,00 USD d’honoraires d’agence, non remboursables après démarrage du service.
Frais consulaires : fixés par les autorités gouvernementales, communiqués pour approbation au Client et non remboursables une fois réglés.
A.3 Services optionnels :
a) Traitement urgent: +118,98 USD
b) Service photo numérique: +4,99 USD
A.4 Pénalités de retard: +10,99 USD par jour de retard sur facture impayée.
A.6 Paiement: exigible en totalité à la signature, sauf accord contraire.
A.7 Réservation d’hôtel: 8,50 USD non remboursables.
A.8 Réservation de vol: 24,80 USD non remboursables.
A.9 Frais postaux : 4,55 USD non remboursables.
A.10 Frais de traitement de paiement : 0,00 USD.
A.11 Taxes applicables : 0,00 USD (sous réserve d’évolution réglementaire).
A.12 Modification de données: 21,99 USD non remboursables.
A.13 Frais Initiaux: de 49,99 USD.
A.14 Prise de rendez-vous : gratuit pour le premier, puis 12,99 USD par demande supplémentaire.
4.B Transparence: devis clair fourni avant toute prestation.
4.C Modalités de paiement : règlement intégral avant démarrage du service, sauf accord écrit.
4.D Politique de remboursement : frais non remboursables dès lancement de la prestation.
ARTICLE 5: PROTECTION DES DONNÉES
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client uniquement pour l’exécution de la demande de visa.
Ces données ne seront transmises qu’aux autorités gouvernementales compétentes et ne seront ni vendues ni partagées à des tiers à d’autres fins.
ARTICLE 6: DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent Accord prend effet à la signature et s’achève à la communication au Client de la décision finale des autorités consulaires.
Le Prestataire pourra résilier immédiatement l’Accord en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment en cas de fausses informations).
ARTICLE 7: RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant des honoraires d’agence réglés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de billets d’avion ou de réservations hôtelières, résultant d’un retard ou d’un refus de visa.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Floride.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Sarasota, Floride.
Fait à North Port, le 13 juin 2025, en deux exemplaires originaux.
Le Client
(Lu et approuvé)
Signature : ______________________
Nom et prénom : _________________
Le Prestataire
Privisa LLC
Signature: ______________________
Nom et titre : ___________________